Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 151-1est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « Pour l'application de l'article L. 151-4, » sont supprimés ;
4. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 2° L'article R. 151-3 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « lorsqu'elle est requise » sont supprimés ;
7. b) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 122-4 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 131-4 à L. 131-6, L. 131-8 et L. 131-9 » ;
8. c) Au troisième alinéa, les mots : « Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution » ;
9. d) Au quatrième alinéa, les mots : « Expose les conséquences éventuelles de » sont remplacés par les mots : « Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés par » ;
10. 3° L'article R. 153-20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « 6° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une évaluation environnementale. » ;
12. 4° A l'article R. 153-21, la seconde phrase du premier alinéa est complétée par les dispositions suivantes : «, à l'exception de la décision mentionnée au 6° de l'article R. 153-20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :