Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 172-1est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au b du 2°, qui devient le 1°, après les mots : « un examen au cas par cas », sont insérés les mots : « réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-28 à R. 104-32 » et les mots : « au sens de » sont remplacés par les mots : « au regard des critères de » ;
4. 3° Le 3° devient le 2°.
5. II.-L'article R. 172-2 est ainsi modifié :
6. 1° Au 1°, le mot : « considération » est remplacé par le mot : « compte » ;
7. 2° Au 3°, le mot : « prévisibles » est remplacé par le mot : « probables » et après les mots : « sur l'environnement », sont insérés les mots : «, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, » ;
8. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « En cas de modification de la directive territoriale d'aménagement le » sont remplacés par les mots : « Le rapport de présentation de la directive territoriale d'aménagement » et après les mots : « des changements apportés », sont insérés les mots : « à l'occasion de sa modification et de sa mise en compatibilité, telles que mentionnées à l'article R. 172-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :