Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044207625
Texte parentLEGITEXT000044207585
Référencearticle 24 du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article R. 4424-6-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « prévisibles » est remplacé par le mot : « probables » et après les mots : « sur l'environnement », sont insérés les mots : «, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R4424-6-1
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