Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 104-4est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 3°, après les mots : « un examen au cas par cas », sont insérés les mots : « réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-28 à R. 104-32 » et les mots : « au sens de » sont remplacés par les mots : « au regard des critères de » ;
3. 2° Au b du 4°, les mots : « porte atteinte à l'économie générale du document » sont remplacés par les mots : « a les mêmes effets qu'une révision » ;
4. 3° Au c du 4°, après les mots : « un examen au cas par cas », sont insérés les mots : « réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-28 à R. 104-32 » et les mots : « au sens de » sont remplacés par les mots : « au regard des critères de » ;
5. 4° Au 5°, les mots : « en application de l'article L. 300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur l'environnement » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 300-6-1, lorsqu'en application des conditions définies au V de cet article l'étude d'impact du projet n'a pas inclus l'analyse de l'incidence des dispositions concernées sur l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'urbanisme : art. R104-4