Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000044207753
Texte parentLEGITEXT000044207731
Référencearticle 3 du décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 914-35 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, qui devient le deuxième, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « ce » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « ou de l'année de prorogation de stage » sont supprimés ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « ou de prorogation » sont supprimés.