Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du décret du 12 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus au 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour des durées égales à celles mentionnées à cet article et selon les conditions déterminées par ce même article ainsi que par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé. » ;
4. 2° Au second alinéa, les mots : « d'un congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité » sont remplacés par les mots : « d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 : art. 25