Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044210603
Texte parentLEGITEXT000044210594
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
3. Technicien chargé de maintenance.
4. Technicien chef de cuisine.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. 1
Aller plus loin
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