Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : le texte modifie de la division 217 (Dispositions sanitaires et médicales). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le texte permet de prendre en compte les dernières avancées de la science médicale ainsi que la disponibilité de certains médicaments en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires modifié ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019 et du 1er septembre 2021,
Arrête :
A créé :
A modifié :
1. La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
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A modifié :
A modifié :
A modifié :
Fait le 30 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2021).