Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1350 du 15 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215621
Texte parentLEGITEXT000044215614
Référencearticle 1 du décret n°2021-1350 du 15 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;
« b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-371 du 1er avril 2009 : art. 4
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