Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 234-3, les mots : « L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 » sont remplacés par les mots : « L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R234-3
Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1351 du 15 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215645
Texte parentLEGITEXT000044215633
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