Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1352 du 15 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044215771
Texte parentLEGITEXT000044215768
Référencearticle 1 du décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première ligne du tableau de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Grenades GLI F4 » sont remplacés par les mots : « Grenades à effet sonore » et avant les mots : « Grenades lacrymogène instantanée », sont insérés les mots : « Grenades à effet sonore et lacrymogène ».