Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 441-8 du code de commerce est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « figurant sur une liste fixée par décret, » sont supprimés et les mots : « et, le cas échéant, des coûts de l'énergie » sont remplacés par les mots : «, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages » ;
3. 2° Après le mot : « renégociation », la fin du deuxième alinéa est supprimée.
4. II.-A l'article L. 954-3-5 du code de commerce, les mots : « figurant sur une liste fixée » sont remplacés par les mots : « agricoles et alimentaires » et, à la fin, les mots : «, dont la liste est fixée » sont supprimés.
5. III.-A la première phrase du VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 441-8 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « agricoles et alimentaires figurant sur une liste fixée par décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :