Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

TexteOrdonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044229945

Texte parentLEGITEXT000044229924

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 (version du 22 octobre 2021)Légifrance →

1. Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8 de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.