Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044229937
Texte parentLEGITEXT000044229924
Référencearticle 9 de l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° du III de l'article L. 412-5, les mots : « des 1° et 2° » sont supprimés ;
3. 2° A la fin de la dernière phrase de l'article L. 425-1, les mots : « et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L412-5, art. L425-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.