Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VIII du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 811-1-1 est ainsi modifié :
3. a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; »
5. b) Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-32-1, R. 331-56, R. 331-59, R. 331-60, R. 331-62 et R. 331-74-1 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; »
7. 2° L'article R. 811-3 est ainsi modifié :
8. a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; »
10. b) Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-32-1, R. 331-56, R. 331-59, R. 331-60, R. 331-62 et R. 331-74 bis sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :