Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.
1. ANNEXE
Type d'œuvre incluse dans le fichier de contenu | Nombre de fichiers de contenus |
|---|---|
Œuvres audiovisuelles | 100 |
Œuvres radiophoniques dont podcasts | 100 |
Œuvres musicales | 5 000 |
Œuvres des arts visuels | 10 000 |
Œuvres de l'écrit, dont les articles de presse et les livres audios | 100 |
Jeux vidéos | 100 |
Contenus incluant tous types d'œuvres | 10 000 |
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