Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 2006 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « services de transports ferroviaires de marchandises » sont remplacés par les mots : « services ferroviaires de transport de voyageurs, de transport de marchandises et de traction seule » ; 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les services de transport de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer, au plus tard, dans le cadre de l'horaire de service 2024. » ;
3. 3° A l'article 3, les mots : « tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3