Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1395 du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044265718
Texte parentLEGITEXT000044265709
Référencearticle 2 du décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au sixième alinéa de l'article R. 541-45 du code de l'environnement, les mots : « à des ramasseurs agréés en application des articles R. 543-3 à R. 543-15 » sont remplacés par les mots : « à des collecteurs d'huiles usagées ou à des collecteurs-regroupeurs d'huiles usagées tels que définis aux 5° et 6° du II de l'article R. 543-3 ».
2. II.-Le 4° du II de l'article R. 541-50 du même code est abrogé.
3. III.-Le 5° du IV de l'article R. 543-228 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 5° Les déchets issus des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles mentionnées au 17° de l'article L. 541-10-1. »