Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044274854
Texte parentLEGITEXT000044274823
Référencearticle 12 du décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13 et 13-1 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 13, art. 13-1

Aller plus loin

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