Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Article 1 LEGIARTI000044274868

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
  Divisions : Section 2 : Corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices

Article 2 LEGIARTI000044274866

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 8

Article 3 LEGIARTI000044274864

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 9

Article 4 LEGIARTI000044274838

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 10

Article 5 LEGIARTI000044274840

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 11

Article 6 LEGIARTI000044274842

A abrogé :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 38, art. 39-1
  Divisions : Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation. ; Section 4 : Corps des puéricultrices.

Article 7 LEGIARTI000044274844

1. I. - Les membres des corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, promus dans l'un des grades d'avancement de ces corps régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 38 du même décret puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 8 LEGIARTI000044274846

1. I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

2. II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, promus dans le grade d'avancement de ce corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 38 du même décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 9 LEGIARTI000044274848

A modifié :

• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 3

Article 10 LEGIARTI000044274850

A modifié :

• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 9

Article 11 LEGIARTI000044274852

A modifié :

• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 12

Article 12 LEGIARTI000044274854

A abrogé :

• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 13, art. 13-1

Article 13 LEGIARTI000044274856

A modifié :

• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 16

Article 14 LEGIARTI000044274858

1. Les membres du corps des cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

Article 15 LEGIARTI000044274860

1. Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 13-1 du décret du 31 décembre 2001 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 14 du présent décret.

Article 16 LEGIARTI000044274862

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.