Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044274864
Texte parentLEGITEXT000044274823
Référencearticle 3 du décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Classe supérieure
6. 8e échelon
7. -
8. 7e échelon
9. 4 ans
10. 6e échelon
11. 3 ans 6 mois
12. 5e échelon
13. 3 ans
14. 4e échelon
15. 3 ans
16. 3e échelon
17. 2 ans
18. 2e échelon
19. 2 ans
20. 1er échelon
21. 2 ans
22. Classe normale
23. 8e échelon
24. -
25. 7e échelon
26. 4 ans
27. 6e échelon
28. 4 ans
29. 5e échelon
30. 4 ans
31. 4e échelon
32. 3 ans
33. 3e échelon
34. 3 ans
35. 2e échelon
36. 2 ans
37. 1er échelon
38. 1 an
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 9
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