Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044274858
Texte parentLEGITEXT000044274823
Référencearticle 14 du décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →

1. Les membres du corps des cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

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