Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044274866
Texte parentLEGITEXT000044274823
Référencearticle 2 du décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les corps des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes et des puéricultrices comprennent deux grades :
« 1° Une classe normale comportant huit échelons ;
« 2° Une classe supérieure comportant huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 8
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