Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044274842
Texte parentLEGITEXT000044274823
Référencearticle 6 du décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sections 3 et 4 du titre Ier et les articles 38 et 39-1 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 38, art. 39-1 Divisions : Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation. ; Section 4 : Corps des puéricultrices.
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