Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1406 du 29 octobre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044274856
Texte parentLEGITEXT000044274823
Référencearticle 13 du décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 16
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