Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1407 du 29 octobre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044275166
Texte parentLEGITEXT000044275123
Référencearticle 10 du décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les corps mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 1
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