Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Article 1 LEGIARTI000044275148

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000044275150

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000044275152

A modifié :

• Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000044275154

1. I. - Les membres du corps des infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 5 LEGIARTI000044275156

A modifié :

• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000044275158

A modifié :

• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 2

Article 7 LEGIARTI000044275160

A modifié :

• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 18

Article 8 LEGIARTI000044275162

A modifié :

• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 19

Article 9 LEGIARTI000044275164

1. I. - Les membres des corps de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les membres d'un des corps de rééducation de la catégorie B inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans l'un des grades d'avancement de ces corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 10 LEGIARTI000044275166

A modifié :

• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000044275168

A modifié :

• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 2

Article 12 LEGIARTI000044275170

A modifié :

• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 17

Article 13 LEGIARTI000044275172

A modifié :

• Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 18

Article 14 LEGIARTI000044275174

1. I. - Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en voie d'extinction régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en voie d'extinction inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

Article 15 LEGIARTI000044275144

A modifié :

• Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 : art. 49

Article 16 LEGIARTI000044275146

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.