Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1407 du 29 octobre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044275160
Texte parentLEGITEXT000044275123
Référencearticle 7 du décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Deuxième grade
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 4e échelon
19. 2 ans 6 mois
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 1 an
26. Premier grade
27. 8e échelon
28. -
29. 7e échelon
30. 4 ans
31. 6e échelon
32. 4 ans
33. 5e échelon
34. 4 ans
35. 4e échelon
36. 4 ans
37. 3e échelon
38. 3 ans
39. 2e échelon
40. 3 ans
41. 1er échelon
42. 2 ans
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 18
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