RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044278132
Texte parentLEGITEXT000044278097
Référencearticle 10 du décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général et le directeur de la formation et de la recherche en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.
2. Le directeur et le secrétaire général prennent respectivement le titre de directeur général et de directeur général des services.
3. L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 2.
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