RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044278134
Texte parentLEGITEXT000044278097
Référencearticle 11 du décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, le directeur de la formation et le directeur scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.
2. Le directeur, le secrétaire général et le directeur scientifique prennent respectivement le titre de directeur général, directeur général des services et directeur de la recherche.
3. L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 3.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.