1. Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du présent décret.
Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.
TexteDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044278136
Texte parentLEGITEXT000044278097
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