Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000044278122
Texte parentLEGITEXT000044278097
Référencearticle 5 du décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du même chapitreest ainsi modifiée :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 3411-136 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il peut déléguer sa signature aux directeurs mentionnés à l'alinéa précédent et aux officiers et agents de catégorie A, dans la limite de leurs attributions. » ;
4. 2° Après le 4° de l'article R. 3411-150, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation. »