Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1421 du 29 octobre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique
IdentifiantLEGIARTI000044278126
Texte parentLEGITEXT000044278097
Référencearticle 7 du décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 3, les mots : « et L. 951-2 » sont remplacés par les mots : «, L. 951-2 et L. 952-1 » ;
3. 2° A l'article 33 :
4. a) Au 1°, les mots : « hors cadres » sont supprimés ;
5. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « 7° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 : art. 3, art. 33
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.