RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044278130
Texte parentLEGITEXT000044278097
Référencearticle 9 du décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. L'installation du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, constitué dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 1er.
2. La durée du mandat du directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret est portée à cinq ans à compter de sa nomination.
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