La ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu les avis de la Commission professionnelle consultative mer et navigation intérieure des 30 juin 2021 et 14 octobre 2021 ;
Vu les avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime des 19 mai 2021 et 1er octobre 2021,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000044287971
1. L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est modifié comme suit :
2. 1°A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 avril 2016
4. Art. 8
5. 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
6. 3° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
7. Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peuvent être consultées sur le site internet www.ucem-nantes.fr.
Article 2 LEGIARTI000044287973
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044287975
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2016
Divisions : Art. Annexe II
Annexe LEGIARTI000044287977
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2016
Divisions : Art. Annexe II
Annexe LEGIARTI000044287979
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2016
Divisions : Art. Annexe II
Annexe LEGIARTI000044287981
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2016
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000044287983
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2016
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 29 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, N. Singellos
Textes cités liens · DILA3
livre III du code de l'éducation