Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2021 (version du 5 novembre 2021)Légifrance →
1. L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est modifié comme suit :
2. 1°A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 avril 2016
4. Art. 8
5. 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
6. 3° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
7. Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peuvent être consultées sur le site internet www.ucem-nantes.fr.
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