Arrêté du 27 octobre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 27 octobre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044288083

Texte parentLEGITEXT000044288075

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2021 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. L'annexe III définit le contenu minimal exigé pour la qualification pour les études de conception électrique en vue de l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

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