1. Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.
Arrêté du 29 octobre 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2021 au 12 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044288736
Texte parentLEGITEXT000044288732
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