Article 5 LEGIARTI000044288746
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2021
Publié le4 novembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2132374A
IdentifiantLEGITEXT000044288732
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Fait le 29 octobre 2021.
Julien Denormandie
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