Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044288746
Texte parentLEGITEXT000044288732
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2016 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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