Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au septième alinéa, les mots : « 5 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 6 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2022 » ;
4. b) Au dernier alinéa, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » ;
5. 2° A l'article 9 :
6. a) Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » ;
7. b) Au deuxième alinéa, les dates : « 31 décembre 2021 » et « 31 mars 2022 » sont respectivement remplacées par les dates : « 31 décembre 2022 » et « 31 mars 2023 » ;
8. c) Au dernier alinéa, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 : art. 2, art. 9