Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2021
Publié le5 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2128790A
IdentifiantLEGITEXT000044290775
RéférenceArrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 fixant, pour les ministères économiques et financiers, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000044290780

A modifié :

  • Arrêté du 28 septembre 2020 : art. null

Article 2 LEGIARTI000044290778

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044290775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.