Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044290780
Texte parentLEGITEXT000044290775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
«
2. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
3. Chef du service
4. 1
5. 125
6. Sous-directeur
7. 2
8. 110
9. Expert de haut niveau ou directeur de projet
10. 1
11. 90
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2020 : art. null
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