Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1445 du 4 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044295473
Texte parentLEGITEXT000044295459
Référencearticle 1 du décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, il est ajouté un 13° ainsi rédigé :
2. « 13° “Centre national de la marionnette”, au titre d'une activité de création, production et diffusion des arts de la marionnette. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.