Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, après le tableau relatif au décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, sont insérées les dispositions suivantes : « Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques : «
2. 1
3. 1° Arrêté d'attribution du label « Centre chorégraphique national », 2° Arrêté d'attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national », 3° Arrêté d'attribution du label « Centre de développement chorégraphique national », 4° Arrêté d'attribution du label « Centre dramatique national », 5° Arrêté d'attribution du label « Centre national de création musicale », 6° Arrêté d'attribution du label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public », 7° Arrêté d'attribution du label « fonds régional d'art contemporain » 8° Arrêté d'attribution du label « Opéra national en région », 9° Arrêté d'attribution du label « Orchestre national en région », 10° Arrêté d'attribution du label « Pôle national du cirque », 11° Arrêté d'attribution du label « Scène de musiques actuelles », 12° Arrêté d'attribution du label « Scène nationale », 13° Arrêté d'attribution du label « Centre national de la marionnette ».
4. Article 3
5. 2
6. Agrément du dirigeant d'une structure bénéficiant du label mentionné à l'article 3.
7. Article 5
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe