Décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2021.

TexteDécret n°2021-1445 du 4 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044295475

Texte parentLEGITEXT000044295459

Référencearticle 3 du décret n°2021-1445 du 4 novembre 2021 (version du 7 novembre 2021)Légifrance →

1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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