Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteDécret n°2021-1453 du 6 novembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000053018018
Texte parentLEGITEXT000044296345
Référencearticle 2 du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application " pass Culture " mentionnée à l'article 1 er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités d'éducation artistique et culturelle qui s'articulent autour des trois piliers :

2. -la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels ;

3. -la pratique artistique et scientifique ;

4. -l'acquisition de connaissances et le développement de l'esprit critique.

Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053018018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.