Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-1453 du 6 novembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000044296359
Texte parentLEGITEXT000044296345
Référencearticle 6 du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La part individuelle du " pass Culture " est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021.
2. Elle a pour objet d'encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application.
3. Chaque bénéficiaire dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l'application géolocalisée " pass Culture ".
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