Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2021-1453 du 6 novembre 2021

RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "

IdentifiantLEGIARTI000044296362

Texte parentLEGITEXT000044296345

Référencearticle 7 du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le compte personnel numérique mentionné à l'article 6 est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.