1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.
Arrêté du 6 novembre 2021 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000053327690
Texte parentLEGITEXT000044296574
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